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STATUTS
DE L'ASSOCIATION DES RADIOAMATEURS
ET ECOUTEURS DU TARN ET GARONNE (A.R.A.E.T.G.).
ARTICLE 1 Les présents statuts annulent et remplacent les
précédents (déposés le 21 mars 2004). Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour nom ASSOCIATION DES
RADIOAMATEURS ET ECOUTEURS DE TARN ET GARONNE (A.R.A.E.T.G). Elle est déclarée
à la préfecture du département de Tarn
et Garonne. Sa durée est illimitée. ARTICLE 2 - Objet L’ARAETG assure la représentation,
la promotion et la défense du radio amateurisme
dans le département et contribue à la formation des radioamateurs. ARTICLE 3 - Moyens L’ARAETG assure la représentation
des radioamateurs auprès des autorités départementales. Elle peut également, en particulier
: - éditer un bulletin ou une revue. - organiser des manifestations pour la
promotion du radio amateurisme ou participer à leur organisation. - construire, entretenir ou gérer des
équipements servant au radio amateurisme. ARTICLE 4 - Siège social Le siège social est fixé au domicile
de son Président. Il pourra être transféré par décision du conseil
d’administration, ratifiée par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, en
tout autre endroit du même département.
ARTICLE 5 - Membres L’association se compose de :
a) membres d’honneur.
b) membres bienfaiteurs.
c) membres actifs ou adhérents. ARTICLE
6 - Admission Un adhérent est considéré comme
membre de l’ARAETG par paiement de sa cotisation. Il faut être majeur (ou
fournir une autorisation écrite des parents). Toute demande d'admission doit
être agrée par le bureau qui doit préalablement s'assurer que le candidat
répond aux objectifs et principes déterminés par les présents statuts. ARTICLE 7 - Radiation La
radiation pour les membres de l’ARAETG résulte de
la démission, du décès. Elle peut être
prononcée aussi par le conseil
d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif
grave,
l’intéressé ayant été invité
par lettre recommandée à se présenter devant le
bureau pour présenter ses explications. ARTICLE 8 - Ressources Les ressources de l’ARAETG
comprennent : 1- les cotisations. 2- les dons. 3- le produit des éventuels services ou
fournitures aux membres de l’ARAETG ou à
des tiers. 4- de manière générale, tout apport conforme à la loi et accepté par le Conseil d’Administration (subvention Etat, Région, Département, Communes…) ARTICLE 9 - Conseil d’Administration L’ARAETG est dirigée par un Conseil
d’Administration de 6 (six) membres au moins élus pour trois années par
l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles et renouvelables par tiers
lors de l’assemblée générale annuelle. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un
bureau composé de :
- Un président,
- Un ou plusieurs vice-présidents, - Un secrétaire et s’il y a lieu un
secrétaire adjoint,
- Un
trésorier et si besoin un trésorier adjoint. En cas de vacance, le Conseil
d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il
est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait
normalement expirer le mandat des membres remplacés. ARTICLE 10 - Réunions du Conseil
d’Administration Le Conseil d’Administration se
réunit au moins une fois tous les six
mois, sur convocation de son Président ou à la demande du quart au moins de ses
membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage,
la voix du Président est prépondérante. Tout
administrateur qui, sans
excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives pourra être considéré
comme démissionnaire. ARTICLE 11 - Assemblée générale
ordinaire Elle se réunit chaque année. Les membres de l’ARAETG sont convoqués quinze jours au
moins avant la date fixée. Pour la validité des assemblées générales la moitié
des adhérents plus un devront être présents ou être représentés. Un membre pourra détenir des mandats d’autres membres,
sans que leur nombre dépasse trois. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il
est établi par le Conseil d’Administration et devra comporter, en plus du
rapport moral et du rapport financier, les questions qui pourront
éventuellement avoir été posées par écrit au Conseil d’Administration, avant
l’Assemblée Générale, par les membres de l’association. Il est procédé, après épuisement de
l’ordre du jour, à l’élection par l’Assemblée Générale des membres
renouvelables du Conseil d’Administration. Ne pourront être traitées, lors de
l’Assemblée Générale, que les questions figurant à l’ordre du jour. ARTICLE 12 - Assemblée Générale
Extraordinaire Si besoin, ou sur demande de la moitié
au moins des membres de l’ARAETG, le Président peut convoquer une Assemblée
Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l’Assemblée
Générale Ordinaire. ARTICLE 13 - Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être
établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée
Générale. Il est destiné à fixer les points
non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration
interne de l’ARAETG. ARTICLE 14 - Gestion L’exercice comptable court du
premier janvier au 31 décembre. Il est tenu une comptabilité sous la
responsabilité du trésorier. ARTICLE 15 - Dissolution La dissolution de l’ARAETG pourra être prononcée par une Assemblée
Générale extraordinaire, le vote étant acquis par les deux tiers au moins des
membres présents ou représentés. Un
ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale. L’actif, si il y a lieu sera dévolu,
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901, suivant les
règles déterminées en assemblée générale. Fait à Mirabel, le 7 décembre 2014 Le Vice - Président Le Président |