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Association des Radioamateurs et
Ecouteurs du Tarn et Garonne

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STATUTS DE L'ASSOCIATION DES RADIOAMATEURS

ET ECOUTEURS DU TARN ET GARONNE (A.R.A.E.T.G.).

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ARTICLE 1

                Les présents statuts annulent et remplacent les précédents (déposés le 21 mars 2004). Il est formé entre les adhérents aux  présents statuts une association  régie par la loi du 1er juillet 1901.

            Elle a pour nom ASSOCIATION DES RADIOAMATEURS ET ECOUTEURS DE TARN ET GARONNE (A.R.A.E.T.G). Elle est déclarée à la préfecture du département  de Tarn et Garonne.

            Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 - Objet

            L’ARAETG assure la représentation, la promotion et la défense du radio amateurisme  dans le département et contribue à la formation des radioamateurs.

ARTICLE 3 - Moyens

            L’ARAETG assure la représentation des radioamateurs auprès des autorités départementales.

            Elle peut également, en particulier :

- éditer un bulletin ou une revue.

- organiser des manifestations pour la promotion du radio amateurisme ou participer à leur organisation.

                       - construire, entretenir ou gérer des équipements servant au radio amateurisme.
               

ARTICLE 4 - Siège social

            Le siège social est fixé au domicile de son Président. Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration, ratifiée par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, en tout autre endroit du même département.  

ARTICLE 5 - Membres

            L’association se compose de :

                        a)   membres d’honneur.

                        b)   membres bienfaiteurs.

                        c)   membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 6 - Admission

               Un adhérent est considéré comme membre de l’ARAETG par paiement de sa cotisation. Il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents).

               Toute demande d'admission doit être agrée par le bureau qui doit préalablement s'assurer que le candidat répond aux objectifs et principes déterminés par les présents statuts.

ARTICLE 7 - Radiation

                La radiation pour les membres de l’ARAETG résulte de la démission, du décès. Elle peut être prononcée aussi par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour présenter ses explications.

ARTICLE 8 - Ressources

            Les ressources de l’ARAETG comprennent :

1- les cotisations.

2- les dons.

3- le produit des éventuels services ou fournitures aux membres de l’ARAETG  ou à des tiers.

4- de manière générale, tout apport conforme à la loi et accepté par le Conseil d’Administration (subvention Etat, Région, Département,

     Communes…)

ARTICLE 9 -  Conseil d’Administration

            L’ARAETG est dirigée par un Conseil d’Administration de 6 (six) membres au moins élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles et renouvelables par tiers lors de l’assemblée générale annuelle.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

                -     Un président,

                -     Un ou plusieurs vice-présidents,

                             -    Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,

                             -    Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

            En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

            Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 - Réunions du Conseil d’Administration

            Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois  tous les six mois, sur convocation de son Président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

            Tout administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit chaque année.

Les membres de l’ARAETG sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.

Pour la validité des assemblées générales la moitié des adhérents plus un devront être présents ou être représentés.

Un membre pourra détenir des mandats d’autres membres, sans que leur nombre dépasse trois.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est établi par le Conseil d’Administration et devra comporter, en plus du rapport moral et du rapport financier, les questions qui pourront éventuellement avoir été posées par écrit au Conseil d’Administration, avant l’Assemblée Générale, par les membres de l’association.

            Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection par l’Assemblée Générale des membres renouvelables du Conseil d’Administration.

            Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions figurant à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

            Si besoin, ou sur demande de la moitié au moins des membres de l’ARAETG, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

            Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

            Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’ARAETG.

ARTICLE 14 - Gestion

            L’exercice comptable court du premier janvier au 31 décembre.

            Il est tenu une comptabilité sous la responsabilité du trésorier.

ARTICLE 15 - Dissolution

            La dissolution de l’ARAETG  pourra être prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire, le vote étant acquis par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

            Un  ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale.

            L’actif, si il y a lieu sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, suivant  les règles déterminées en assemblée générale. 
 

   

                                                                                                  Fait à Mirabel, le 7 décembre 2014


                                                                                  Le Vice - Président                                    Le Président

                                                                            F4GAR  Bernard SERONT               F0ETY Richard GRENDVILLE



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